CONDITIONS GÉNÉRALES

Date d'entrée en vigueur

La date d'entrée en vigueur des présentes conditions de service est le 1er janvier 2014.

Les présentes conditions remplacent tout accord antérieur ou toute version antérieure des présentes conditions entre vous et Qardio pour l'utilisation des services.

Merci d'utiliser Qardio ! Ces conditions de service ("Conditions") couvrent votre utilisation et votre accès aux services, logiciels clients et sites web ("Services") fournis par Qardio, Inc. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations, tandis que notre politique d'utilisation acceptable décrit vos responsabilités lors de l'utilisation de nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'avez pas le droit d'accéder à nos services, de les utiliser ou d'acheter des produits ou services sur le marché Qardio. Si vous vous inscrivez ou utilisez nos services, ou achetez des produits ou services sur le Qardio Market, vous serez réputé confirmer votre acceptation des conditions et votre accord pour être partie à ce contrat contraignant. Si vous utilisez nos services pour une organisation, vous acceptez ces conditions au nom de cette organisation.

En utilisant le service et en achetant des produits sur le Qardio Market, vous reconnaissez, acceptez et convenez de toutes les dispositions de la politique de confidentialité, y compris, sans limitation, l'utilisation et le traitement de vos informations conformément à ladite politique de confidentialité.

Le Service Qardio se compose du Logiciel Qardio (tel que défini ci-dessous) et d'autres produits, services et sites web hébergés ou mis à disposition par Qardio, qui vous permettent de faire beaucoup de choses merveilleuses sur plusieurs appareils mobiles et systèmes informatiques (collectivement, le "Service"). En échange de l'autorisation d'utiliser le Service, vous acceptez de respecter les présentes Conditions.

Parties au présent accord

Vous êtes l'une des parties à ce contrat. À l'exception de ce qui est expliqué dans nos conditions commerciales concernant certains achats sur le marché Qardio, si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, l'autre partie au présent contrat est Qardio, Inc. une société basée en Californie. Si vous résidez dans l'Union européenne ou en Suisse, l'autre partie au présent contrat est Qardio Europe Ltd, une société basée à Londres, au Royaume-Uni ("Qardio Europe"). Si vous résidez en dehors des États-Unis, du Canada, de l'Union européenne ou de la Suisse, l'autre partie au présent contrat est Qardio, Inc.

Qardio, Inc. et Qardio Europe Ltd, selon le cas, peuvent être désignés dans les présentes conditions de service par les termes "Qardio", "nous" et parfois "notre". Veuillez consulter nos conditions commerciales pour obtenir des informations sur les conditions contractuelles supplémentaires relatives à l'achat de produits sur le marché Qardio.

Vos informations et vos autorisations

Lorsque vous utilisez nos services, vous nous fournissez des informations telles que votre nom, votre adresse électronique, vos données biométriques, etc. Vos informations vous appartiennent. Les présentes conditions ne nous confèrent aucun droit sur vos informations, à l'exception des droits limités qui nous permettent d'offrir les services.

Nous avons besoin de votre autorisation pour héberger vos informations, les sauvegarder et les partager lorsque vous nous le demandez. Nos services vous offrent également des fonctionnalités qui peuvent nécessiter que nos systèmes accèdent à vos informations, les stockent et les analysent. Vous nous donnez la permission de faire ces choses, et cette permission s'étend aux tiers de confiance avec lesquels nous travaillons.

Partage des informations

Nos services vous permettent de partager vos informations avec d'autres personnes, alors réfléchissez bien au moment où vous les partagez.

Vos responsabilités

Nous vous encourageons à utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe distincts et non évidents, différents de ceux que vous utilisez pour d'autres services. Vous êtes responsable du maintien de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la confidentialité de vos informations, et vous serez responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, y compris les activités des autres personnes à qui vous avez fourni vos informations. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre incapacité à nous fournir des informations exactes ou à assurer la sécurité de vos informations. Si vous découvrez une utilisation non autorisée de vos informations ou si vous soupçonnez que quelqu'un peut avoir accès à vos informations, vous devez immédiatement changer votre mot de passe et en informer notre équipe d'assistance à la clientèle.

Afin d'utiliser Qardio sur une variété de dispositifs informatiques, vous devrez installer notre logiciel client sur vos ordinateurs, tablettes et téléphones. Désolé, mais l'obtention de ces appareils et le paiement de leur connectivité et de leurs plans de données sont de votre responsabilité. Qardio n'est pas non plus responsable de la disponibilité d'Internet et d'autres services de télécommunication nécessaires pour accéder aux services ou pour le fonctionnement des services.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter de quelque manière que ce soit les services ou tout logiciel Qardio, sauf si cela est autorisé par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle les services sont hébergés et auxquels vous accédez, ou dans laquelle vous utilisez tout logiciel Qardio. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Qardio ne peut être (i) exporté ou réexporté dans des pays soumis à un embargo des États-Unis ou (ii) fourni à ou utilisé par toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis. En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste, et que vous n'utiliserez pas le service dans un tel pays.

Enfin, nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 14 ans et ne peuvent être utilisés par elles. En utilisant nos services, vous nous déclarez que vous avez plus de 14 ans.

Logiciel

Certains de nos services vous permettent de télécharger un logiciel client ("logiciel") qui peut être mis à jour automatiquement. Tant que vous respectez les présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le logiciel, uniquement pour accéder aux services. Dans la mesure où un composant du logiciel peut être proposé sous une licence open source, nous mettrons cette licence à votre disposition et les dispositions de cette licence peuvent expressément prévaloir sur certaines des présentes conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas désosser ou décompiler les services, de ne pas tenter de le faire et de ne pas aider quiconque à le faire.

Droit de modifier les services

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre en œuvre de nouveaux éléments dans le cadre des services et/ou en complément de ceux-ci et de tout logiciel Qardio, y compris des modifications susceptibles d'affecter le mode de fonctionnement antérieur du service. Nous nous attendons à ce que de telles modifications améliorent le service dans son ensemble, mais il est possible que vous ne soyez pas d'accord avec nous. Nous nous réservons également le droit d'établir des limites à la nature ou à la taille du stockage disponible pour vous, ou à votre capacité continue d'accéder ou de partager vos informations et autres données, et d'imposer d'autres limitations à tout moment, avec ou sans préavis.

Dans le cadre de toute modification des services, Qardio peut télécharger automatiquement des mises à jour logicielles sur vos ordinateurs et appareils de temps à autre dans le but d'améliorer, de perfectionner, de réparer et/ou de développer davantage les services. Qardio s'efforcera de vous donner la possibilité d'installer ou non la mise à jour ; toutefois, dans certaines circonstances (par exemple, risques de sécurité), Qardio peut vous demander d'installer la mise à jour pour continuer à accéder aux services. Dans tous les cas, vous acceptez d'autoriser Qardio à vous fournir ces mises à jour (et vous à les recevoir) dans le cadre de votre utilisation des services.

Nos droits de propriété intellectuelle

Les services sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres lois américaines et étrangères. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les services, le contenu d'autrui dans les services, les marques, logos et autres caractéristiques de la marque Qardio. Nous accueillons volontiers les commentaires, mais notez que nous pouvons utiliser les commentaires ou les suggestions sans aucune obligation envers vous.

Cessation d'activité

Vous êtes libre de cesser d'utiliser nos services à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de mettre fin aux services à tout moment, à notre discrétion et sans préavis. Par exemple, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation des services si vous ne respectez pas les présentes conditions ou si vous utilisez les services d'une manière susceptible d'engager notre responsabilité juridique, de perturber les services ou de gêner l'utilisation des services par d'autres personnes. Nous nous réservons le droit de résilier et de supprimer votre compte si vous n'avez pas accédé à nos services pendant 12 mois consécutifs. Bien entendu, nous vous en informerons au préalable par l'intermédiaire de l'adresse électronique associée à votre compte.

Services "TELS QUELS"

Nous nous efforçons de fournir des Services de qualité, mais il y a certaines choses que nous ne pouvons pas garantir. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QARDIO ET SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LES SERVICES. VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET L'ACHAT ET L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT SE FONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". ET LES PRODUITS SONT VENDUS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LEUR DISPONIBILITÉ". NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certains États n'autorisent pas les clauses de non-responsabilité énoncées dans le présent paragraphe, de sorte qu'elles peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Limitation de la responsabilité

Vous reconnaissez également que diverses actions de Qardio peuvent compromettre ou vous empêcher d'accéder à vos informations ou d'utiliser les services à certains moments et/ou de la même manière, pour des périodes limitées ou de manière permanente, et acceptez que Qardio ne soit pas responsable de ces actions ou résultats, y compris, mais sans s'y limiter, de la suppression de vos informations ou de l'impossibilité de les mettre à votre disposition. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption d'une partie des services.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QARDIO, SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES (A) DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS OU DE TOUTE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'AFFAIRES OU DE PROFITS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE, QUE QARDIO AIT ÉTÉ AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN REMÈDE N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL ; (B) UNE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES SUPÉRIEURE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 20 $ ET LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À QARDIO AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES EN QUESTION. Certains États n'autorisent pas les types de limitations mentionnés dans ce paragraphe, il se peut donc qu'ils ne s'appliquent pas à vous.

Les demandes sont prescrites

Vous acceptez qu'indépendamment de tout statut ou loi contraire ou de la procédure de résolution des litiges applicable, toute réclamation ou cause d'action que vous pourriez avoir découlant de ou liée à l'utilisation des services ou des produits ou autrement en vertu des présentes doit être déposée dans un délai d'un (1) an après que cette réclamation ou cause d'action a pris naissance, ou vous acceptez par la présente d'être à jamais exclu de l'introduction d'une telle réclamation.

Les dispositions de la présente section, intitulée "Les réclamations sont prescrites", sont réputées constituer un accord écrit distinct et juridiquement contraignant entre vous et nous.

Résolution des litiges

Essayons d'abord de régler les choses. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir recours à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une réclamation contre Qardio, vous acceptez d'essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant dispute-notice@qardio.com. Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 15 jours suivant sa soumission, vous ou Qardio pouvez engager une procédure formelle.

Nous acceptons tous deux de recourir à l'arbitrage

Vous et Qardio acceptez de résoudre toute réclamation relative aux présentes Conditions ou aux Services par le biais d'un arbitrage final et contraignant, à l'exception des exceptions à l'accord d'arbitrage ci-dessous.

Procédures d'arbitrage

L'American Arbitration Association (AAA) administrera l'arbitrage conformément à ses règles d'arbitrage commercial et aux procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation. L'arbitrage aura lieu dans le comté américain où vous vivez ou travaillez, à San Francisco (CA), ou dans tout autre lieu dont nous conviendrons.

VOUS ET QARDIO CONVENEZ, DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE, QUE CHACUN D'ENTRE NOUS NE PEUT DÉPOSER DE PLAINTE CONTRE L'AUTRE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. C'EST CE QUE NOUS APPELONS "L'INTERDICTION DES ACTIONS COLLECTIVES ET REPRÉSENTATIVES". SAUF ACCORD CONTRAIRE DE VOTRE PART ET DE LA NÔTRE, L'ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER OU JOINDRE VOTRE OU NOTRE RÉCLAMATION AUX RÉCLAMATIONS D'UNE AUTRE PERSONNE OU PARTIE, ET NE PEUT PRÉSIDER AUCUNE FORME DE PROCÉDURE CONSOLIDÉE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION (Y COMPRIS UNE RÉPARATION PÉCUNIAIRE, INJONCTIVE ET DÉCLARATOIRE) QU'EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LA RÉPARATION REQUISE PAR LA/LES RÉCLAMATION(S) INDIVIDUELLE(S) DE CETTE PARTIE. TOUT REDRESSEMENT ACCORDÉ NE PEUT AFFECTER D'AUTRES UTILISATEURS DE QARDIO.

Frais d'arbitrage et incitations. Les règles de l'AAA régissent le paiement de tous les frais d'arbitrage. Si vous recevez une sentence arbitrale qui est plus favorable que toute offre que nous faisons pour résoudre la réclamation, nous vous verserons 1 000 $ en plus de la sentence.

Exceptions à la convention d'arbitrage

Vous ou Qardio pouvez faire valoir des réclamations, si elles sont admissibles, devant le tribunal des petites créances de San Francisco (CA). L'une ou l'autre des parties peut intenter une action en justice uniquement pour obtenir une injonction visant à mettre fin à l'utilisation non autorisée ou à l'abus des Services, ou à la violation de la propriété intellectuelle (par exemple, les droits de marque, de secret commercial, de copyright ou de brevet) sans s'engager au préalable dans une procédure d'arbitrage ou dans le processus informel de résolution des litiges décrit ci-dessus.

Forum judiciaire pour les litiges

Dans le cas où la convention d'arbitrage ne s'appliquerait pas à vous ou à votre demande :

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous et Qardio acceptez que toute procédure judiciaire (autre que les actions de faible importance) soit engagée devant les tribunaux fédéraux ou d'État du comté de San Francisco (CA). Vous et Qardio acceptez le lieu et la compétence personnelle de ces tribunaux.
Si vous résidez dans l'Union européenne ou en Suisse, vous et Qardio acceptez que toute procédure judiciaire (autre que les actions de faible importance) soit engagée devant les tribunaux de Londres, au Royaume-Uni. Vous et Qardio acceptez le lieu et la juridiction personnelle dans cette ville.
Si vous résidez en dehors des États-Unis, du Canada, de l'Union européenne ou de la Suisse, vous et Qardio acceptez que toute procédure judiciaire (autre que les actions de faible importance) soit engagée devant les tribunaux fédéraux ou d'État du comté de San Francisco (CA). Vous et Qardio acceptez le lieu et la juridiction personnelle de ces tribunaux.

Pas de recours collectifs

Vous ne pouvez résoudre vos litiges avec nous que sur une base individuelle et ne pouvez pas déposer une plainte en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. Les recours collectifs, les actions de procureur général privé et la consolidation avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés.

Contrôle de la loi

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, les présentes conditions et la relation entre vous et Qardio (y compris tout litige) sont régies à tous égards par les lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique, telles qu'elles s'appliquent aux accords conclus et devant être exécutés entièrement en Californie entre des résidents californiens, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Si vous résidez dans l'Union européenne ou en Suisse, les présentes conditions et la relation entre vous et Qardio (y compris tout litige) seront régies à tous égards par les lois d'Angleterre et seront considérées comme ayant été établies et acceptées au Royaume-Uni, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Si vous résidez en dehors des États-Unis, du Canada, de l'Union européenne ou de la Suisse, les présentes Conditions et la relation entre vous et Qardio (y compris tout litige) seront régies à tous égards par les lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique, telles qu'elles s'appliquent aux accords conclus et devant être exécutés entièrement en Californie entre des résidents californiens, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Qardio en ce qui concerne l'objet des présentes conditions, et elles annulent et remplacent tous les autres accords ou conditions antérieurs ou contemporains applicables à l'objet des présentes conditions. Les présentes conditions ne créent aucun droit de bénéficiaire tiers.

Renonciation, divisibilité et cession

Le fait que Qardio n'applique pas une disposition ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur et une disposition applicable sera substituée, reflétant notre intention aussi fidèlement que possible. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu des présentes conditions, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Qardio peut céder ses droits à l'une de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout successeur dans l'intérêt de toute entreprise associée aux services.

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Qardio, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, annonceurs et partenaires de toute responsabilité en cas de réclamation, responsabilité, dommages (réels et indirects), pertes et dépenses (y compris les frais juridiques et autres frais professionnels) découlant ou liés de quelque manière que ce soit à des réclamations de tiers relatives à votre utilisation des services, à toute violation des présentes conditions ou à toute autre action liée à votre utilisation des services (y compris toutes les actions entreprises sous votre compte). Dans l'éventualité d'une telle réclamation, nous notifierons la réclamation, le procès ou l'action aux coordonnées dont nous disposons pour le compte, étant entendu que le fait de ne pas vous notifier cette réclamation n'éliminera ni ne réduira votre obligation d'indemnisation en vertu des présentes.

Modifications

Il est presque certain que des changements seront apportés aux présentes conditions, en raison de l'évolution de notre service et des lois qui s'appliquent à nous et à vous. Si nous apportons une modification, nous ferons de notre mieux pour vous en informer à l'avance, bien que dans certaines situations, par exemple lorsqu'une modification est nécessaire pour satisfaire aux exigences légales applicables, une mise à jour des présentes conditions puisse devoir entrer en vigueur immédiatement. Nous annoncerons les changements ici sur notre site et nous pourrons également choisir de vous informer des changements en envoyant un courrier électronique à l'adresse que vous nous avez fournie. Nous nous efforcerons également d'expliquer les raisons du changement.

Si nous mettons à jour ces conditions, vous êtes libre d'accepter les nouvelles conditions ou de cesser d'utiliser notre service ; votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur de cette mise à jour sera considérée comme représentant votre accord et votre consentement à être lié par les nouvelles conditions. Par souci de clarté, les courriels ou autres communications ne constituent pas un accord écrit effectif à cette fin.

Si, en accédant aux services ou en les utilisant, vous utilisez ou obtenez un produit ou un service d'un tiers, vous pouvez en outre être soumis aux conditions générales de ce tiers, et les présentes conditions n'affectent pas votre relation juridique avec ce tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que chaque société affiliée à Qardio soit un tiers bénéficiaire des présentes conditions et que ces autres sociétés aient le droit d'appliquer directement, et d'invoquer, toute disposition des présentes conditions qui leur confère un avantage (ou leur accorde des droits). En dehors de cela, aucune autre personne ou société ne sera un tiers bénéficiaire des présentes conditions.

Parties au présent accord

Le numéro de téléphone de Qardio Europe Ltd. est le suivant : +44 20 3289 0294

Enfin, les titres des sections des présentes conditions d'utilisation ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.